Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'un projet de loi modifié

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES

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