Intervention de Louis Souvet

Cet amendement tend à supprimer l'article 55, qui remet en cause le régime d'exonération applicable aux entreprises du secteur des services à la personne.

Je reprendrai pour le défendre l'argumentation que j'ai développée il y a un instant à propos de l'amendement n° II-57. En effet, il ne nous paraît pas justifié de revenir dès à présent sur un régime d'exonération qui a été voté durant l'été 2005 et qui a contribué au développement rapide des créations d'emploi dans ce secteur.

La commission est en outre peu convaincue par le dispositif voté à l'Assemblée nationale, qui est d'une complexité redoutable puisqu'il instaure des régimes d'exonération différents selon le public auprès duquel le salarié intervient. Comme les salariés de ce secteur interviennent souvent auprès de plusieurs clients, le calcul des cotisations dont doit s'acquitter l'entreprise nécessitera un suivi particulièrement méticuleux.

Je veux bien croire que cela créera des emplois si on met derrière chaque personne quelqu'un pour surveiller... Mais je trouve quand même que c'est aller un peu loin.