Intervention de Michel Bouvard

Je comprends que le Gouvernement puisse être gêné par de telles rigidités.

Mais le problème de lecture des documents budgétaires lorsque des actions ou des chapitres doivent être fléchés sur des logiques de contribution à une politique est réel.

Les sommes concernées ne sont pas considérables. Mais il y a bien un souci au regard des principes.