Intervention de Gisèle Printz

Sur cet article, nous sommes de nouveau en accord avec M. le rapporteur pour avis. La rédaction issue de l'Assemblée nationale aboutit à un dispositif parfaitement ingérable.

Les organismes du secteur des services aux personnes travaillent en effet à la fois pour des publics fragiles et non fragiles, et les salariés passent dans la même journée de l'un à l'autre. Pour cette seule raison, l'article 55 mérite d'être supprimé.

Mais, outre cette complexité, nous reprochons au Gouvernement de faire preuve d'incohérence.

En effet, après avoir déclaré il y a deux ans que les services à la personne constituaient un gisement d'emplois sans pareil et avoir mis en place de nouvelles aides, vouloir maintenant supprimer une partie de ces aides à une branche qui se développe, au motif précisément qu'elle s'étend, est pour le moins étonnant !

Cette logique comptable est dangereuse. La branche des services à la personne a besoin d'être stabilisée, les emplois d'être pérennisés et les intervenants d'être de mieux en mieux formés, et ce quelle que soit la classification des publics auprès desquels ils travaillent.

II est pour le moins prématuré de faire revenir ces structures au régime de droit commun, pour une économie attendue de 20 millions d'euros, c'est-à-dire dix fois moins que ce que coûtera à l'État la suppression de l'impôt de bourse.