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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :C’est un sujet dont nous avons très largement débattu en première lecture.
L’article 14 vise, dans une pure logique de rendement budgétaire, à rendre certaines taxes et contributions, en l’occurrence celle sur les locaux commerciaux et à usage de bureaux, non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Une telle non-déductibilité pèse sur les entreprises franciliennes à raison de la surface de bureaux qu’elles exploitent, sans lien avec une logique de sanction, de récupération ou d’assurance, comme c’est souvent le cas.
Il s’agit d’une fiscalité supplémentaire pour les entreprises. Aussi, au regard de l’engagement gouvernemental de stabiliser la fiscalité pour les entreprises, nous prônons la déductibilité, comme aujourd’hui, de la taxe sur les locaux commerciaux et à usage de bureaux.
La rédaction de l’article 14 nous fait sortir de la logique habituelle. Nous proposons d’y revenir.
