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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission a souhaité traiter séparément la déductibilité de la taxe systémique et la déductibilité de la taxe sur les bureaux. Pour cette dernière, c’est le principe général de déduction des charges des entreprises qui doit s’appliquer.
Certes, la logique de rendement n’a rien de honteux. Mais d’autres charges, par exemple sur les salaires ou l’électricité, existent déjà. Si les entreprises franciliennes ont des bureaux, c’est par nécessité, et non par choix. La déductibilité, qui a toujours été la règle, doit s’appliquer. Aucune logique de nature punitive ou assurantielle ne peut justifier la non-déductibilité.
Encore une fois, je comprends que le Gouvernement soit à la recherche de recettes. Mais, en l’occurrence, l’assiette repose sur les entreprises, qui ont déjà d’autres charges, comme le « versement transport », à assumer.
Au demeurant, le Gouvernement s’était engagé sur la stabilité fiscale des entreprises. Or un tel dispositif constitue une charge supplémentaire.
La commission souhaite en rester à la logique habituelle, celle de la non-déductibilité des charges.
