Intervention de Christian Eckert

Je reviendrai plus en détail sur le sujet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 en nouvelle lecture.

Mais il ne faudrait pas que le débat sur les efforts demandés à certaines catégories d’entreprises, en l’occurrence franciliennes, masque ce qui a été réalisé depuis six mois.

Les dispositions adoptées en loi de finances rectificative cet été ont permis d’alléger les charges et cotisations sociales des entreprises de 4, 5 milliards d’euros, celles des travailleurs indépendants d’un milliard d’euros et de baisser la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite C3S, d’un milliard d’euros.

Ces réductions, d’un montant total de 6, 5 milliards d’euros, seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2015. J’en conviens, il y a un certain décalage entre la décision et son application effective. Mais, encore une fois, si nous n’avions pas trouvé de tels déficits à notre arrivée aux responsabilités, nous aurions pu agir plus vite.

En outre, nous avons réduit la fiscalité des ménages, en allégeant l’impôt sur le revenu de 1, 2 milliard d’euros cet été. L’année prochaine, la réduction sera de 3 milliards d’euros.

Le débat est nécessaire et peut se comprendre pour un certain nombre de taxes dont le produit paraît toujours gigantesque. Mais comparez ces quelques mesures ciblées, qui représentent moins d’un milliard d’euros, aux près de 10 milliards d’euros de réductions que je viens d’évoquer.

Sur la taxe systémique, je reconnais que le Sénat a accepté la non-déductibilité de la contribution au Fonds de résolution unique. Il a, je le crois, bien compris qu’il ne s’agissait pas pour l’État de prendre un tiers de la participation demandée aux banques pour couvrir leurs propres risques.

Toutefois, je constate que la Haute Assemblée s’oppose systématiquement à un certain nombre de mesures de redressement des finances publiques voulues par le Gouvernement. C’est son choix. Je répondrai tout à l'heure à sur les économies et la progression des dépenses publiques. Le Gouvernement a souhaité cibler un certain nombre de dispositions à caractère somme toute modeste et de faire des efforts d’allégements généraux d’une ampleur inégalée. D’ailleurs, au sein de notre majorité, certains nous en font reproche…