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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons déjà débattu de la taxe systémique en première lecture.
Pourquoi la rendre déductible ? Tout simplement parce que les contributions au Fonds de résolution unique que devront verser les banques ne seront pas déductibles ! C’est donc là une logique de pur rendement, alors que la mise en place de ce fonds repose sur une logique assurantielle.
Je partage les propos de Vincent Delahaye. Si l’on a besoin de recettes, autant augmenter les taux, au lieu de rendre certaines taxes déductibles et pas les autres !
La commission maintient la position qu’elle avait défendue en première lecture.
