Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Vous préférez une hausse des taux à la non-déductibilité ? C’est ce que les gouvernements n’ont eu de cesse de faire depuis des années.

À force de déductions, l’assiette de l’impôt sur les sociétés, qui est le plus élevé d’Europe, a beaucoup diminué, au détriment du rendement ; je reviendrai tout à l’heure sur les frais financiers, monsieur Delahaye. Comment maintenir un certain niveau de rendement, sinon en augmentant les taux ?

Le Gouvernement propose de revenir à une logique différente : à assiette large, taux faible. Il s’agit d’un principe sur lequel beaucoup, toutes sensibilités confondues, s’accordent bien souvent.

Comme vous aimez pointer certaines contradictions politiques, je vous rappelle que les députés du groupe UMP ont combattu la non-déductibilité de la contribution des banques au Fonds de résolution unique. C’est leur problème. Vous faites le contraire. Je vous ai donné acte d’avoir mieux compris le sens de l’action gouvernementale. D’ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué la logique assurantielle du fonds. Au demeurant, les Allemands ont pris la même décision, depuis longtemps.

Nous faisons le choix de diminuer en sifflet la taxe sur le risque systémique pour accompagner la montée en puissance de la contribution au Fonds de résolution unique. Nous alignons les deux dispositifs, qui sont non déductibles : le premier a vocation à disparaître, et le second à monter en puissance.