Intervention de Richard Yung

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14

Photo de Richard YungRichard Yung :

À la différence du précédent, nous ne voterons pas cet amendement, pour les raisons qu’a excellemment rappelées M. le secrétaire d’État.

Le Fonds de résolution unique a vocation à protéger le budget et le contribuable des errements de certaines banques. Dès lors, permettre la déductibilité irait précisément à l’encontre de la démarche suivie.

Pour preuve, les Allemands, chez qui la déductibilité est la règle, ont explicitement prévu la non-déductibilité des contributions de leurs banques au Fonds de résolution unique. Je crois donc que la situation est claire.

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