Intervention de André Gattolin

Les écologistes voteront contre cet amendement.

Selon notre collègue Vincent Delahaye, il faut augmenter les taux et conserver à la taxe son caractère déductible. Or M. le secrétaire d’État a parlé de « sortie en sifflet ». Précisément, c’est le « sifflet » de la taxe systémique qui a été coupé !

Je suis favorable à l’existence de ces fonds de garantie. Les banques ont des responsabilités. Elles doivent payer collectivement non seulement pour les risques qu’elles prennent, mais aussi pour ceux qu’elles font courir à leurs clients, à l’État et à l’ensemble de l’économie. Et si l’État, c’est-à-dire nos concitoyens, leur rembourse un tiers de leurs contributions, l’effet dissuasif ne jouera pas sur l’hyper-spéculation ; je ne parle même pas de la spéculation, que de telles taxes n’enrayeront jamais. Les taux pour 2014-2015 montrent une décroissance de la taxe systémique particulièrement forte. Il s’agit d’une contrepartie à la non-déductibilité. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !

Par ailleurs, l’action même du Gouvernement me semble contestable : la sortie en sifflet de la taxe systémique est très rapide, alors que la montée en puissance du Fonds de résolution unique européen est particulièrement lente. Cela devrait atteindre 55 milliards d’euros en 2023, ce qui est très peu au regard du coût de la crise de 2008. Au final, les États européens se retrouveront garants en dernier ressort.

Ceux qui expliquent que les banques paient déjà trop et que la non-déductibilité n’est pas supportable feraient bien de consulter des manuels d’économie pour mieux comprendre de quoi il est question…