Intervention de Francis Delattre

Monsieur Yung, la cotisation n’est pas qu’une assurance pour la banque elle-même. Elle vise aussi à protéger les usagers des banques et les États, qui, comme cela a été rappelé, ont dû intervenir dans la dernière crise financière. Cette cotisation sert donc l’intérêt général.

Vous prenez l’Allemagne en exemple, oubliant que son économie n’est pas financée comme la nôtre. Nous nous évertuons pourtant à répéter que la situation n’est pas la même. En France, 90 % des investissements sont financés par le système bancaire. L’Allemagne, elle, peut s’appuyer sur l’équivalent de fonds de pension ou sur un tissu de banques intégrées aux entreprises.

Est-il bien raisonnable de réclamer aux banques 900 millions d’euros au profit du Fonds de résolution unique, en sus des prélèvements nationaux ? Les accords de Bâle III les obligent déjà à disposer de suffisamment de fonds propres pour financer l’économie.

Le sujet est récurrent dans tous nos départements : pour les investisseurs, le problème, c’est la banque ! Il est très discutable d’affirmer que les banques sont suffisamment à l’aise pour supporter des prélèvements sans limitation.

Le pacte a permis des accords avec la fédération bancaire. Mais les 900 millions d’euros de taxes ont amené les banques à revoir leur position, à l’unanimité.

À court terme, la mesure constituerait peut-être une rentrée fiscale. À long terme, elle serait très dommageable pour le financement de l’économie française. Nous avons intérêt à considérer les banques comme des partenaires et à les inciter à réaliser des financements intéressants pour les grands groupes, les PME et les entreprises intermédiaires, afin de leur permettre d’accéder à l’exportation.

Ce nouveau prélèvement n’est pas opportun, d’autant que les banques en ont déjà subi trois.