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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
L’intention de l’auteur de l’amendement est satisfaite, le Gouvernement ayant annoncé que le Fonds de soutien était doté de 1, 5 milliard d’euros, à raison de 100 millions d’euros par an pendant quinze ans.
Nous voudrions savoir ce qu’il adviendrait si les crédits n’étaient pas consommés et si le montant de la dotation était maintenu. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ?
