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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement bienvenu.
La doctrine d’emploi du Fonds a effectivement été publiée récemment, le 13 novembre 2014, et les délais de traitement des demandes prennent du temps.
