Intervention de Albéric de Montgolfier

Le texte issu de l’Assemblée nationale mentionne les personnes « qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale ». Cela peut aller très loin. Si votre chauffage tombe en panne en plein hiver, c’est une cause étrangère à votre volonté !

Mieux vaut avoir une rédaction plus précise. Les éléments qui figurent dans l’amendement de M. Yung et dans celui de la commission des finances me paraissent importants. Encore une fois, soyons précis dans la loi ! La référence à la situation des personnes qui résident à l’étranger, notamment pour des raisons professionnelles, nous paraît meilleure.