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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 16, amendement 3
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l’amendement n° 3, satisfait, n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 16, modifié.
