Intervention de Yvon Collin

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Chacun ici aura reconnu cet amendement, qui porte sur les règles relatives à la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité, la TCFE, puisque je l’ai déjà défendu en première lecture, et sans doute avec des arguments suffisamment convaincants pour que le Sénat l’adopte…

Je ne reprendrai ici pas tout l’argumentaire que j’avais alors développé, me contentant de vous demander, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’il s’agit d’électricité, de nous éclairer sur les raisons obscures qui ont poussé l’Assemblée nationale à supprimer la disposition ainsi introduite. §

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