Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 nonies, amendement 9

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 9.

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