Intervention de Yvon Collin

Tous les groupes du Sénat, ou presque, de la majorité comme de l’opposition, ont déposé un amendement identique à celui que vient de défendre excellemment Jean Germain.

Cette suppression semble faire consensus dans notre assemblée. La majoration de 50 % de la TASCOM, majoration dont le produit serait de surcroît versé au budget de l’État, nous pose problème, et d’abord parce qu’elle induit une distorsion de concurrence avec les nouvelles formes de commerce, comme le drive ou la vente en ligne.

Par ailleurs, cela a été dit, les promoteurs de cet article souhaitent que l’État reprenne d’une main une partie de ce qu’il donne de l’autre, à travers notamment le CICE, qui profite aux grandes surfaces.

Enfin, cette surtaxe semble avoir été décidée dans une certaine précipitation, monsieur le secrétaire d’État. Nous préférerions qu’une réflexion plus globale puisse être lancée sur l’imposition des différentes formes de commerce.