Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne reprendrai pas tous les arguments développés à l’instant, que je partage en très grande partie.

Cette mesure pose d’abord un problème de principe : le produit de la majoration cette taxe qui est normalement destinée à abonder les budgets locaux serait versé au budget l’État.

Mais je tiens surtout à insister sur la question de la base fiscale. Vous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, que votre préférence allait aux impôts à base large et à faible taux ; c’est un point de vue que je partage. Or, en l’espèce, vous faites le contraire : la base est de plus en plus étroite, l’activité des surfaces commerciales étant concurrencée par les drive ou le commerce électronique, et le taux connaît une forte augmentation, puisqu’elle est de 50 %.

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, nous aurions préféré avoir le temps de réfléchir aux évolutions des modes de consommation, afin de pouvoir taxer les drive et le commerce électronique ; cela aurait peut-être permis, d’ailleurs, de diminuer la pression fiscale : avec une base beaucoup plus large, le taux aurait pu être plus faible.

Avec cette surtaxe, on court le risque d’accélérer les mutations que connaissent actuellement les modes de consommation. Je crois que, sur ce constat, la quasi-totalité des groupes se rejoignent.

Quel que soit le sort qui sera finalement réservé à ces amendements, la commission des finances travaillera sur cette question, à laquelle on ne peut pas rester indifférent. Ce sont en effet les commerces physiques qui supportent le poids de l’impôt, encore alourdi par cette majoration de 50 % de la TASCOM, quand d’autres formes de commerce – et notamment le commerce par internet, dont le chiffre d’affaires se développe – subissent une taxation plus légère, voire, pour les entreprises installées en dehors des frontières de notre pays, n’en subissent pas du tout.

C’est un sujet qui mériterait un autre sort qu’un balayage rapide au cours d’une nouvelle lecture d’un projet de loi de finances rectificative. Nous pourrions parvenir à un résultat beaucoup plus satisfaisant avec une base élargie et un taux plus faible : le rendement serait sans doute identique et on n’introduirait pas cette distorsion de concurrence entre les formes traditionnelles et les formes nouvelles de commerce.