Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 nonies, amendement 19

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 19.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact