Intervention de Vincent Delahaye

Nous partageons beaucoup des arguments qui viennent d’être présentés. Si autant d’amendements identiques ont été déposés, témoignant d’un large consensus dans cet hémicycle, c’est que le présent article pose une vraie question.

Nous avons eu connaissance au dernier moment du « paquet », d’un montant de 3, 6 milliards d’euros, que le Gouvernement a présenté à Bruxelles pour essayer de se sortir des griffes de la Commission. Au-delà du constat de la baisse des taux d’intérêt et de la diminution de la contribution de la France au budget européen, nous aurions souhaité que de nouvelles propositions d’économies, bien documentées, soient présentées, plutôt que des nouvelles taxes, notamment cette majoration de la TASCOM. Cette surtaxe s’ajoute en effet à tout ce qui existe déjà et rend encore plus confuse la démarcation entre fiscalité nationale et fiscalité locale : les entreprises ne s’y retrouvent plus très bien !

Surtout, monsieur le secrétaire d’État, quelle est la logique de tout cela ? On donne d’une main, via le CICE, certains avantages, et on les retire de l’autre ! Ce dispositif, je le sais, n’était pas destiné à la grande distribution. Néanmoins, la grande distribution doit faire face à une nouvelle concurrence, qui n’est pas taxée de la même façon.

Il y a donc des interrogations de fond et il est souhaitable que nous adoptions ces amendements afin que le Gouvernement réfléchisse à la façon de faire évoluer cette disposition qui, en l’état, n’est pas satisfaisante.