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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 nonies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
En ce qui concerne le choix de la TASCOM, nous avons eu des discussions vives, intenses et prolongées. À l’Assemblée nationale, le dispositif a été voté à une large majorité, d’autant que la grande distribution n’est pas le secteur le plus soumis à la concurrence internationale. Nous reviendrons ultérieurement sur les questions du commerce en ligne, tant en ce qui concerne la TVA que les différents modes de taxation envisageables.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
