Intervention de André Gattolin

Je souhaite revenir sur les propos de M. le secrétaire d’État. Oui, nous étions un certain nombre à considérer que le CICE n’était pas le meilleur instrument. Je crois même que le Gouvernement l’a mis en place en raison de contraintes européennes relatives à la concurrence en matière de crédit d’impôt.

Je fais partie de ceux qui auraient aimé un système de crédit d’impôt ciblé par secteur, très difficile, voire quasiment impossible à mettre en œuvre dès lors que l’on n’invoque pas l’exception culturelle. Aujourd'hui, le Gouvernement propose un certain nombre d’ajustements parce qu’il s’aperçoit que les objectifs visés, qui me semblent légitimes, n’ont pas été atteints, à savoir accroître la compétitivité des secteurs qui se trouvent de plus en plus pris dans la concurrence internationale.

Il est vrai que tout cela est un peu baroque. Il faudrait que nous puissions disposer d’un peu plus de marge de manœuvre. Nous aurons à nous battre avec l’Union européenne pour repenser la logique du crédit d’impôt, que j’ai maintes fois critiquée ici. Les autres pays membres de l’OMC ne se soucient pas de savoir si les mesures qu’ils adoptent sont conformes ou non aux règles de la concurrence : pratiquement toutes les formes de crédits d’impôt se pratiquent aux États-Unis, au Canada ou dans les pays asiatiques.

On nous dit que la grande distribution et la très grande distribution qui créent beaucoup d’emplois. Il se trouve que je connais bien le sujet pour y avoir travaillé il y a quelques années. La moitié des salariés des hypermarchés sont employés non par les établissements eux-mêmes, mais par les marques présentes sur les rayons.

Aujourd'hui, les distributeurs exercent une pression terrible sur leurs fournisseurs : non contents de leur imposer des prix tels que les producteurs sont obligés de vendre pratiquement à perte pour être référencés, non contents de les contraindre à mener de très grandes campagnes de communication pour justifier leur référencement, ils leur demandent d’assurer eux-mêmes le réassort à l’intérieur des rayons ! Par conséquent, le personnel que vous voyez dans les supermarchés ou dans les grands hypermarchés remettre des produits dans les rayons n’a pas été embauché par Carrefour, Auchan et consorts, mais par les producteurs, car c’est pour eux, pressurés qu’ils sont par les distributeurs, le seul moyen d’être référencés. Que l’on ne vienne donc pas me dire que la grande distribution est la plus belle chose du monde !

Certes, j’ai déposé un amendement afin d’élargir la base de la TASCOM, mais je préférerais que l’on supprime l’augmentation de 50 % et que l’on en reste à un taux plus bas, car je suis plutôt pour les assiettes larges et les taux peu élevés.