Intervention de Michel Raison

Je soutiens très fortement ces amendements pour trois raisons.

Premièrement, lorsque la distribution alimentaire, dont on parle beaucoup, se voit appliquer une taxe supplémentaire, elle la répercute aussitôt sur ses fournisseurs, qui n’ont évidemment pas besoin de ça.

Deuxièmement, la distribution alimentaire ne sera pas le seul secteur touché par la mesure. Il y aura aussi les marchands de meubles ou de voitures, les magasins de bricolage, etc. Contrairement à la distribution alimentaire, ces commerces qui doivent gérer des stocks importants et onéreux sont dans une situation parfois assez difficile. N’en rajoutons pas !

Troisièmement, la TASCOM, qui est bien une taxe affectée, alimentait le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, afin d’aider le petit commerce. Là, il y a une incroyable confusion fiscale. Il s’agit d’un impôt déguisé – je dirais presque : plus ou moins honnête.

Voilà pourquoi il est impératif que le Sénat supprime l’article 20 nonies.