Intervention de Jacques Chiron

Nous avons déjà présenté cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015.

Je tiens à rappeler tous les dispositifs qui ont été mis en place en faveur des entreprises : l’instauration du CICE, la baisse des charges sociales, qui bénéficie d’ailleurs surtout aux PMI, dont les salariés perçoivent généralement entre 1, 5 et 2, 5 SMIC, ou encore la création de Bpifrance, avec une enveloppe de 300 millions d’euros destinée à ces mêmes PMI.

À cela s’ajoutent encore, depuis juillet 2012, les trente mesures fiscales qui ont été adoptées par le Parlement, à la fois dans un souci de justice sociale – ce qui a suscité des critiques du côté droit de l’hémicycle –, mais aussi pour renforcer la compétitivité de notre économie – les critiques sont alors venues de l’autre côté. Le Gouvernement, qui se situe sur une ligne médiane, va, je crois, dans le bon sens.

Pour autant, on sait les difficultés auxquelles sont confrontées les PMI et les PME. Il y a aujourd'hui une volonté de faire monter en puissance les PMI, pour qu’elles deviennent des ETI, des entreprises de taille intermédiaire.

Notre amendement s’inscrit dans la démarche qui avait conduit à l’inscription dans la loi de finances pour 2014, sur proposition du Gouvernement, d’un dispositif d’amortissement accéléré en faveur de l’investissement des PME dans la robotique.

Mon collègue Bernard Lalande et moi-même avions initialement déposé un amendement de portée plus large. Nous avons réécrit ce premier amendement en tenant compte des explications que vous nous aviez apportées, monsieur le secrétaire d'État, sur son coût, qui était relativement élevé – 35 millions d’euros pour le mois de décembre en 2015, seul mois concerné cette année-là, puis 360 millions d’euros en année pleine à partir de 2016. Nous proposons donc un dispositif resserré, mais dont, là encore, nous ne mesurons pas le coût.

Nous souhaiterions donc savoir quelles seraient les conséquences financières de l’adoption de cet amendement. Nous avons bien compris que le contexte actuel était difficile, mais il s’agit ici en quelque sorte de lancer un appel pour que, en 2016, nous travaillions sur ces questions dans le détail.