Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement s’efforce de faire voter des textes par l’ensemble du Parlement dans le cadre des procédures législatives que vous connaissez.

Pour en revenir aux amendements en discussion, le Gouvernement estime que le coût de cette mesure, fût-elle restreinte, monsieur Chiron, est trop élevé au regard des possibilités budgétaires actuelles.

Le Gouvernement pourrait invoquer le risque d’effets d’aubaine, dès lors que le dispositif s’appliquerait à des investissements récurrents ou à des investissements de toute façon déjà programmés ; mais la question n’est pas là. Nous le savons bien, toute disposition fiscale comporte des effets d’aubaine, parfois même des effets pervers, et il convient de les corriger, parfois à l’aide d’autres dispositifs, ainsi que nous l’avons vu tout à l’heure à propos de la grande distribution.

Les mesures de réduction de charges que j’ai mises en place dès cet été et celles qui entreront en vigueur au 1er janvier 2015 auront des effets massifs, même si on peut en contester le ciblage et l’opportunité.

Quoi qu’il en soit, l’adoption de ces amendements aboutirait à une dégradation du solde budgétaire en 2015, ce pourquoi le Gouvernement ne peut y être favorable, même si c’est une version light, si je puis dire, qui est maintenant proposée.