Intervention de Serge Dassault

La prorogation de l'aide, bien que critiquable, correspond à un engagement du Gouvernement.

Le plafonnement à trente salariés répond à un impératif de sécurité juridique au regard de la législation européenne et constitue un premier signal de réduction de l'aide dans son principe.

Enfin, cette aide s'avère toujours moins coûteuse que l'octroi éventuel, dans l'avenir, d'un taux de TVA réduit.

Toutefois, ce dispositif pose un problème de calibrage et exclut de l'aide les grandes enseignes de restauration. Cela posera un sérieux problème.

Au nom de la commission des finances, j'émets néanmoins un avis défavorable sur cet amendement.