Intervention de Maurice Vincent

Il s’agit de rétablir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de percevoir la taxe sur les spectacles lors des grandes compétitions sportives internationales.

Diverses mesures techniques permettent de mettre ce dispositif en cohérence avec les autres textes, notamment le projet de loi de finances pour 2014.

L’objectif est de permettre, en particulier, aux villes organisatrices du championnat d’Europe de football qui aura lieu en 2016 de bénéficier de ces ressources – c’est un point qui avait été accepté en son temps, y compris par l’UEFA, l’Union des associations européennes de football –, mais aussi, plus largement, de garantir les recettes des collectivités lors des manifestations sportives internationales.