Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à introduire de très nombreuses modifications. Il est en effet proposé de supprimer l’exonération de la taxe sur les spectacles dont bénéficie actuellement l’UEFA, d’exonérer de la taxe sur les salaires les entreprises qui sont soumises soit à la TVA soit à la taxe sur les spectacles, d’exonérer de TVA les entreprises effectivement soumises à la taxe sur les spectacles, de passer à la TVA à 5, 5 % pour les billetteries non effectivement soumises à la taxe sur les spectacles et, enfin, de mettre en place un droit d’option fixe sur la taxe sur les spectacles.

Je crois que nous sommes parvenus, après de très longs débats, s’agissant aussi bien de la taxe sur les spectacles et la TVA que de l’exonération dont bénéficie l’UEFA, à un point d’équilibre dont j’ai déjà largement détaillé les conséquences. Le Gouvernement reste donc défavorable à cet amendement.