Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30 sexdecies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Comme en première lecture, la commission propose de supprimer cet article, qui vise à proroger de quatre ans le crédit d’impôt pour investissement en Corse, tout simplement parce que nous n’avons pas été en mesure d’expertiser ce dispositif. Nous considérons par conséquent que, en l’état, faute d’évaluation, la reconduction au-delà de 2016 ne s’impose pas.

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