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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement avait été adopté en première lecture contre l’avis de la commission. Sur ce sujet délicat, la commission avait considéré que l’adoption d’une position définitive était prématurée du fait des négociations en cours entre les autorités organisatrices de transport, le Gouvernement et les associations et fondations.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.
