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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 octies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Tel qu’il est actuellement rédigé, le régime crée une distinction entre les monuments classés et inscrits, ce qui est en effet une innovation.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
