Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture de ce collectif budgétaire nous a permis de réaffirmer un certain nombre de positions assez largement partagées au Sénat, parfois sur toutes les travées – je m’en réjouis –, ainsi que des positions de la majorité sénatoriale qu’il nous semblait important de défendre. À l’évidence, cette nouvelle lecture a été utile.

Monsieur le secrétaire d’État, vous me permettrez de revenir brièvement, avec un peu de malice, sur l’un des propos que vous avez tenus aujourd'hui : vous nous avez confié que vous vous étiez habitué à ce que nous émettions des votes qui ne soient pas toujours conformes aux attentes du Gouvernement, mais c’est la loi de la démocratie ! En tout cas, vous avez salué notre attitude avec panache et je veux l’en remercier. De notre côté, nous avons aussi pris l’habitude que le Gouvernement ne nous écoute pas toujours comme nous souhaiterions qu’il le fît. §

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, nous avons deux désaccords majeurs. Le premier porte sur le niveau d’imposition. Quant au second, il a trait à la compétitivité des entreprises : nous pensons que les mesures qui ont été prises jusqu’à présent à cet égard ne sont pas suffisamment efficaces, en termes tant de rythme que de calibrage.

Cette discussion a, me semble-t-il, permis d’éclairer les débats sur la question spécifique des allégements. À cet égard, je souhaite vous remercier une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d’État, car vous avez bien voulu nous communiquer des éléments sur l’impact des taxations qui étaient à l’œuvre dans ce collectif.

On peut vous donner acte des mesures qui figuraient dans le premier collectif de 2014 : 6, 5 milliards d’euros de moins pour les entreprises, 1, 2 milliard d’euros de moins pour les ménages, auxquels il faut ajouter 3 milliards d’euros supplémentaires.

Toutefois, pourquoi revenir maintenant sur ces allégements à travers des mesures qui portent au contraire atteinte à la compétitivité ? Cela pose au moins un problème de lisibilité pour les entreprises, ainsi qu’un problème de stabilité fiscale. En effet, en moins de six mois, on est d’abord allé dans un sens, avant de faire quelques pas dans l’autre sens.

La question est de savoir comment on peut échapper à une forme de malédiction : bien sûr, il faut créer les conditions de la compétitivité, et donc alléger les charges, mais, dans le même temps, nous sommes confrontés au problème général de la réduction des déficits. Les gouvernements antérieurs ont eu, eux aussi, du mal à échapper à cette contradiction, dont il semblerait qu’elle soit toujours à l’œuvre.

La leçon à tirer est qu’il ne faut pas essayer d’augmenter la recette en augmentant les impôts ; c’est le point central. En l’occurrence, l’objectif du Gouvernement dans le projet de loi de programmation serait de passer de 44, 7 % de prélèvements obligatoires à 44, 4 %.

Nous avons tout de même noté que, depuis 2012, de très nombreuses mesures d’augmentation d’impôts ont été votées – on se situe à peine en dessous des 50 milliards d’euros. Je vous épargne l’inventaire à la Prévert auquel pourraient donner lieu ces différentes taxes. Évidemment, le CICE est passé derrière et, a minima, les 30 milliards d’euros qui l’accompagnent. Il nous semble toutefois que, globalement, si nous devions faire la somme des mesures adoptées depuis 2012, la balance pencherait du mauvais côté.

Ainsi, malgré les améliorations qui ont été apportées, y compris lors de cette nouvelle lecture, le groupe UDI-UC estime que ce projet de loi de finances rectificative n’est pas acceptable. Il votera donc contre ce texte.