Intervention de Jean Germain

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean GermainJean Germain :

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais essayer de résumer le débat.

Pour ce faire, je vais reprendre les propos que tenait voilà quelques jours le rapporteur général, à l’issue de la première lecture, alors que les circonstances n’étaient pas vraiment différentes puisque les propositions du Gouvernement sont les mêmes, que l’Assemblée nationale a repris un certain nombre de nos propositions et que nous avons voté la plupart des amendements déposés par les uns et les autres.

M. de Montgolfier avait alors déclaré qu’il était possible de faire deux lectures du projet de loi de finances rectificative issu des travaux du Sénat. On pouvait en être insatisfait, et il visait ceux qui ne se retrouvaient pas à 100 % dans le texte. Pour sa part, il préférait retenir « une seconde lecture de ce texte : la satisfaction, qui vient d’être exprimée sur plusieurs travées, d’avoir fait un travail utile sur un certain nombre de sujets majeurs. Le Sénat a su envoyer des messages, qu’il s’agisse de la liberté locale dans la fixation des taux […] ou du reversement des attributions de compensation des EPCI. »

En conclusion, il indiquait qu’il voterait ce texte.

Notre collègue Vincent Capo-Canellas, quant à lui, se félicitait du bon travail mené par le Sénat, un certain nombre des amendements du groupe UDI-UC ayant été adoptés, avant de conclure : « C’est donc au bénéfice des amendements que le groupe UDI-UC votera ce projet de loi de finances rectificative ainsi modifié. »

Que s’est-il donc passé en quelques jours ?

(Sourires.) Il y aurait donc un effet « père… ». On aura deviné ce que je veux dire.

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