Certes, nous savons que nous devons travailler pour encore progresser. Le dernier mot va maintenant revenir à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement sait qu’il a notre soutien, mais il sait aussi que nous sommes totalement en désaccord sur la majoration de la TASCOM, pour les raisons que nous avons développées.
Par ailleurs, nous comprenons les réserves du Gouvernement sur les propositions que nous avons faites en faveur des PME, même s’il nous semble que la réindustrialisation de la France doit prévaloir sur les aspects comptables.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste votera ce projet de loi de finances rectificative. §