Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Rejet en nouvelle lecture de deux projets de loi

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Bien sûr, monsieur le sénateur, et j’assume cela !

On nous a annoncé des catastrophes de tous ordres, mais, pour l’instant, si nos résultats économiques sont fragiles, si la situation sociale est difficile, la situation budgétaire est en amélioration par rapport à celle que nous avons trouvée et nous souhaitons l’améliorer davantage. La trajectoire que nous prévoyons est tout à fait prudente et intègre les 3, 6 milliards d’euros d’économies que j’ai évoqués ; pour beaucoup, ce sont des économies constatées, certaines correspondent à des mesures nouvelles, je vous l’accorde, mais certaines seulement.

Tout cela ne doit pas masquer ce qui a été le cœur de la politique économique et fiscale du Gouvernement depuis six mois. Je le répète, cet été, le Parlement a voté 4, 5 milliards d’euros d’allégements de cotisations sociales pour les entreprises, et ces allégements entreront en vigueur au 1er janvier 2015. Il a voté 1 milliard d’euros de réductions de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Il a encore voté 1 milliard d’euros d’allégement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, en commençant par les deux tiers des 300 000 entreprises concernées, à savoir les plus petites.

L’année précédente, le Parlement avait voté le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont vous dites que c’est une usine à gaz, mais que toutes les entreprises commencent à apprécier, estimant qu’il n’est pas plus compliqué que les exonérations Fillon, puisqu’il est calé sur la même assiette, et que son taux passera de 4 % cette année à 6 % l’année prochaine.

Pour les ménages, une réduction d’impôt sur le revenu de 1, 2 milliard d’euros a été votée au mois de juillet et vous allez peut-être voter un allégement d’impôt de 3 milliards d’euros en 2015, sur la base des revenus de 2014.

Bien sûr, vous pouvez dire que nous allons imposer une charge supplémentaire de 200 millions d’euros à la grande distribution, que c’est considérable et que cela constitue un reniement. Mais cette mesure ne doit pas masquer l’essentiel de la politique qui est appliquée : contenir les dépenses, réduire les prélèvements, avec les difficultés qui en résultent pour respecter l’équilibre budgétaire, compte tenu des engagements pris par la France à l’égard de ses partenaires européens.

Tel est l’objet du projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Ce dernier intègre tous les éléments qui ont été votés à ce stade dans les différents textes financiers qui nous ont donné le plaisir de quelques joutes verbales, ces derniers jours et ces dernières nuits.

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