Intervention de Jean Germain

Troisièmement, nous sommes pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et pour le pacte de responsabilité, car, pour nous aussi, la compétitivité est un sujet important.

Tout le monde a d’ailleurs salué le rapport Gallois, dont il faut désormais tirer quelques conséquences. Bien sûr, on peut être contre le CICE et le pacte de responsabilité. Leur mise en œuvre est complexe, car tout le monde n’y met pas du sien ; qui plus est, ces mesures nécessitent un peu de temps.

Sur un certain nombre de sujets, nous avons été entendus. Je pense aux collectivités territoriales, notamment s'agissant du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, et du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, le FDPTP.

En revanche, monsieur le secrétaire d’État, sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement, que nous aurions préféré voir étaler sur quatre ans, nous n’avons pas été entendus. C’est pourquoi nous redoutons d’être dans quelques mois confrontés à un problème d’investissement des collectivités territoriales plus important que les spécialistes de l’économie ne le prédisent actuellement.