Intervention de André Gattolin

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Rejet en nouvelle lecture de deux projets de loi

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Dans le débat public, la droite n’a pas eu de mots assez durs pour critiquer la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques, jugée beaucoup trop timorée. Certains leaders de l’UMP mettent en avant une centaine de milliards d’euros quand ils évoquent les économies qu’ils engageraient s’ils étaient aux responsabilités…

Or, depuis la rentrée, la droite est majoritaire au Sénat. Lors de cette longue séquence budgétaire, elle a donc eu les coudées franches pour concrétiser les solutions qu’elle prône haut et fort pour la France.

C’est pourquoi nous avons été plus qu’étonnés, mes chers collègues, de voir que la droite, loin d’appliquer le surplus d’austérité qu’elle revendiquait, avait adopté en première lecture un projet de loi de programmation des finances publiques... sans programmation des finances publiques ! Étrange, non ? Il n’était pourtant pas compliqué de donner dans ce texte un aperçu de la trajectoire budgétaire que l’opposition souhaitait pour la France.

Un scénario identique a été mis en place par la majorité sénatoriale à propos du projet de loi de finances pour 2015. La suppression d’un grand nombre de missions a empêché toute consolidation du solde. Si l’absence de toute trajectoire dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 laissait planer un doute quant au programme budgétaire de la droite, le projet de loi de finances pour 2015 donne, lui, davantage d’indications.

En effet, lorsque l’on souhaite réduire les crédits d’une mission, il est toujours possible de le faire ; en revanche, on ne peut pas les augmenter. Ce n’est donc pas de ce côté qu’il faut chercher la raison de la suppression de ces missions.

Si la droite a agi ainsi, mes chers collègues, j’ai bien peur que ce ne soit parce qu’elle souhaitait les augmenter. Cela a été le cas pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont la majorité sénatoriale a voté l’augmentation des crédits, avant de la supprimer.

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