Intervention de Philippe Dallier

Surtout, quelque 3, 4 milliards d’euros de crédits sont reportés en 2015. Les ressources exceptionnelles passent de 1, 7 milliard d’euros à 2, 3 milliards d’euros, dont certaines ne se vérifieront pas. On nous explique qu’on trouvera d’autres ressources. Nous verrons bien, mes chers collègues !

J’évoquerai également le budget de l’écologie et des transports, qui est littéralement miné par l’abandon de l’écotaxe. Nous avons considéré que ce budget était insincère, car l’abandon de l’écotaxe entraînera une perte de 800 millions d’euros par an, lesquels étaient affectés au financement des infrastructures. Et je n’évoquerai pas l’indemnité de résiliation due à Ecomouv’, laquelle pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros, mais qui n’est naturellement pas provisionnée.

L’augmentation de taxes sur le diesel permettra de parer au plus pressé l’année prochaine, mais rien n’est stabilisé pour les années ultérieures. Nous ne savons pas comment nous financerons nos dépenses de transport.

J’évoquerai un dernier exemple, celui du budget du logement, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur et qui est sous-estimé de manière assez importante, comme je l’ai déjà souligné en séance. Les crédits nécessaires au FNAL, le Fonds national d’aide au logement, sont reportés de 2014 à 2015 à hauteur de 200 millions d’euros. En outre, nous savons que les crédits inscrits pour 2015 seront insuffisants. Telle est la réalité.

Je ne parlerai pas de la baisse dramatique des aides à la pierre et du problème de financement de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat. Une solution a été trouvée au Sénat, mais il n’est pas certain qu’elle sera suffisante.

L’examen du texte en commission mixte paritaire, de même qu’en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, n’a pas permis d’apporter des réponses aux questions que nous avions posées sur ces budgets.

En outre, aucune des mesures d’économie, aucune des mesures en faveur des familles, des PME et des collectivités territoriales que nous avions proposées en première partie – à part le maintien des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, dont nous nous réjouissons –, n’a été retenue en nouvelle lecture par les députés.

Dès lors, aucun compromis n’étant possible, il n’est pas utile que nous présentions des amendements. En conséquence, le groupe UMP votera en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable déposée par le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier, que je tiens à féliciter de la qualité de son travail et de sa ténacité durant ces longues semaines de discussions budgétaires.