Le Gouvernement ne sait plus très bien que penser : le texte est approuvé un jour, rejeté un autre jour… Le Gouvernement prendra bien entendu acte du vote du Sénat. Pour autant, il est évidemment défavorable au vote de cette motion tendant à opposer la question préalable.
Au terme de ce débat, et alors que nous n’aurons plus l’occasion de nous voir cette année, je tiens, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous remercier d’avoir été patients et d’avoir supporté quelques cafouillages de ma part.
Les conditions d’examen du texte n’ont certes pas toujours été optimales, mais le calendrier, à propos duquel j’ai entendu vos remarques, a été fixé en accord avec les conférences des présidents des deux assemblées et le secrétariat d’État chargé des relations avec le Parlement.
Néanmoins, je pense que le débat a été utile. Il a été long, parfois passionné, mais toujours courtois et respectueux.
J’émets donc, je le répète, un avis défavorable.