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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est rejeté.
