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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission n° 182, rapport n° 181).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
