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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 57, amendement 42
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-42 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-50 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I - Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article L. 351-10-1 du code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Les articles L. 5423-18 à L. 5423-23 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) sont abrogés à leur date d'entrée en vigueur.
II - Au II de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2009
par la date :
1er janvier 2008
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-42.
