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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 57
Serge Dassault, rapporteur spécial :L'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à reporter au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur de la suppression de l'allocation équivalent retraite. Dès lors, l'article 57 serait dépourvu de tout effet pendant toute la durée de l'exécution de la loi de finances pour 2008.
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 57 du projet de loi de finances, qui fixait la date d'entrée en vigueur de la suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2008.
