Intervention de Gisèle Printz

L'article 58 vise à instaurer un barème dégressif plafonné dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones de redynamisation urbaine, pour les rémunérations excédant un SMIC et demi. Le gain attendu de cette opération est de 16 millions d'euros.

Le motif avancé pour justifier l'instauration d'un barème dégressif serait la volonté de cibler les exonérations sur les emplois les moins qualifiés, qui, à défaut d'incitation, ne seraient pas créés.

Or, si l'incitation est effectivement améliorée pour ces emplois, elle n'est pas nécessairement nulle pour les emplois rémunérés à un SMIC et demi et au-delà. Ce sont tous les emplois, qualifiés ou non, dont il convient de favoriser la création dans les zones prioritaires.

En outre, la fixation d'un seuil à un SMIC et demi ne va pas favoriser la revalorisation des salaires intermédiaires ; elle va au contraire favoriser, de nouveau, un nivellement par le bas. L'entreprise aura intérêt à ramener les salaires à un niveau inférieur au seuil pour bénéficier de l'exonération maximale. Nous retrouvons l'effet de trappe à bas salaires que génèrent tous les seuils.

En l'état, cet article aura pour résultat de tasser les rémunérations et de favoriser le départ des salariés les plus qualifiés vers d'autres territoires.

Cet article témoigne d'une vision des zones en difficulté, qu'elles soient urbaines ou rurales, assez particulière. Il semble, en effet, que le Gouvernement et sa majorité considèrent que les salaires des populations qui y résident n'excèdent naturellement pas un SMIC et demi.

Les circonstances actuelles démontrent pourtant avec force à quel point les habitants des zones urbaines en difficulté, principalement, ont besoin de respect et de justice, ainsi que de trouver des emplois correspondant à la qualification qu'un certain nombre d'entre eux a acquise.

Nous trouvons donc cette disposition particulièrement inopportune : nous en demandons la suppression !