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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 58, amendement 83
Serge Dassault, rapporteur spécial :Le plafonnement et l'instauration d'une dégressivité paraissent cohérents dans le double objectif de réduire le niveau des exonérations spécifique que votre rapporteur spécial appelle de ses voeux et de maîtriser les dépenses budgétaires.
Générateur d'une économie prévisionnelle de 16 millions d'euros, le dispositif ne remet pas en cause, dans son principe, le soutien au développement des entreprises en ZRR et ZRU.
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° II - 83.
En ce qui concerne l'amendement n° II-60 rectifié bis, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement, car l'extension du champ d'application du régime applicable lui semble contraire à l'objectif de plafonnement et de dégressivité du niveau de ces exonérations spécifiques.
