Intervention de Annie David

Permettez-moi de m'étonner quelque peu de la teneur de nos débats ! Voilà seulement quelques jours, nous avons débattu de cette question, ici même, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'était alors M. Éric Woerth, ministre du budget, qui siégeait au banc du Gouvernement.

Il avait été question, lors de la discussion du PLFSS, de supprimer ces exonérations. À la suite d'un débat difficile à l'Assemblée nationale, l'article 12 a été modifié pour permettre le maintien de ces exonérations jusqu'au bilan prévu en 2009 par la loi du 23 février 2005 relative aux territoires ruraux.

Dans notre assemblée, à la suite d'une discussion animée, le ministre avait donné un avis favorable sur un amendement que je défendais afin que l'ensemble des dispositifs prévus par le PLFSS soient également évalués en 2009.

Or, aujourd'hui, vous nous proposez de nouveau une disposition qui tend, elle aussi, comme dans le PLFSS, à supprimer les exonérations, alors même que les deux assemblées se sont mises d'accord sur le maintien de la mesure en attendant le bilan de 2009. J'ai un peu de mal à comprendre la démarche !

Je sais bien qu'il s'agit d'un gouvernement de rupture