Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 59, amendement 103

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° II-103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le IV de cet article :

IV. - Le I et le 1° du II s'appliquent à l'ensemble des sommes exigibles à compter du 1er janvier 2008 au titre de l'allocation de fin de formation.

La parole est à Mme la ministre pour défendre cet amendement.

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