Intervention de Élisabeth Lamure

Mes chers collègues, lors de la réunion d'installation nous avions défini les orientations de la délégation. Permettez-moi de les rappeler.

Notre priorité est de visiter des entreprises, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) en région, au cours du premier trimestre 2015. Nous ciblerons les entreprises qui offrent de belles perspectives de développement, sans écarter les autres.

Nous réaliserons un sondage auprès des entrepreneurs, potentiellement autour de deux axes. Le premier concernerait les bonnes pratiques locales d'accueil et de soutien aux entreprises, en ciblant les PME, et sans oublier les sous-traitants. Le second axe serait relatif aux normes applicables aux entreprises en ciblant les ETI. Nous pourrions envisager de lancer le marché sur le premier sondage dès le mois de janvier, avec la délégation aux collectivités territoriales. Le second marché relatif au sondage sur les normes interviendrait alors après les premiers déplacements de notre délégation.

Nous avions envisagé de confier à un cabinet l'étude de l'impact sur le projet de loi pour l'activité, défendu par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Cependant les contraintes de calendrier sont telles que nous devons y renoncer.

Nous souhaitons mettre en place un partenariat structurel avec un partenaire institutionnel. Trois pistes sont envisagées à ce stade :

o Un organisme de recherche du type : École d'économie de Toulouse ou du laboratoire CEROS (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) pour apporter des notes sectorielles ou réaliser les études d'impact complémentaires ;

o Une institution étrangère comme une fondation allemande ou un institut tel que l'InGFa (chargé de l'évaluation des lois auprès du land de Rhénanie-Palatinat) pour bénéficier d'un éclairage international comparé. Éventuellement, un partenariat avec une organisation internationale comme l'OCDE pourrait être envisagé ;

o Un journal économique, tel que Les Échos, qui bénéficierait d'une exclusivité sur les résultats des sondages.